Mise à disposition de locaux municipaux aux associations 👎

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Conseil Municipal du 11 décembre 2020

Intervention de Dana Seignez

Monsieur le Maire, mesdames messieurs,

Si nous sommes bien d’accord pour « renforcer le partenariat entre la ville et ses associations », nous nous étonnons de cette nouvelle mise à jour de la convention de mise à disposition de locaux municipaux.

Qu’est-ce qui a changé depuis la dernière convention ? Un état des lieux triennal, une visite annuelle des services de la ville, la précision de la règlementation relative à la consommation d’alcool, des règles de sécurité, l’interdiction de refaire des clefs du local. Cependant, à la lecture de cette nouvelle convention nous vous proposons plusieurs amendements.

  • D’abord pour l’article 7 : » Occupation à titre précaire ». Il est stipulé que la ville se réserve le droit de modifier l’affectation du local mis à disposition si les besoins du service l’exigeait, avec une information à l’association je cite « dans les meilleurs délais ». Le titre porte bien son nom, car il pourrait obliger une association à vider les lieux de son matériel « dans les plus brefs délais », sans avoir le temps de se retourner. Nous souhaitons intégrer une clause de 3 mois de préavis dans cet article.
  • Ensuite la principale nouveauté est le non-renouvellement par tacite reconduction à l’article 15. La convention est désormais prévue pour 3 ans seulement (de 2021 à 2023). Nous ne comprenons pas cette décision. Pourquoi, un local qui serait mis à disposition d’une association, ne pourrait être reconduit tacitement, hormis pour le motif d’intérêt général prévu à l’article 1 qui prévoit la possibilité de révoquer à tout moment la convention ? Nous vous proposons de revenir à une reconduction tacitement renouvelable.
  • Enfin pour l’article 16 et les modalités de résiliation. Le délais de préavis, en cas de résiliation, était de 3 mois et passe à 1 mois, ce qui nous semble trop juste. Nous demandons un amendement pour le repasser à 3 mois.

Merci de votre attention.

Seul le prononcé fait foi. Aucun de nos amendement n’a été proposé au vote
Notre groupe a voté CONTRE


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