🏗 SPL OSER – Changement de mode de partenariat

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Conseil municipal du 26 mars 2021

SPL OSER – AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE –
AUTORISATION AU REPRÉSENTANT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Intervention de Roland DĂ©combe

Les rĂšgles de la commande publique ont changĂ© en 2016. PrĂ©cĂ©demment les travaux confiĂ©s Ă  la SPL OSER Ă©taient portĂ©s par la SPL qui faisait Ă  un emprunt et qui refacturait des loyers Ă  la ville. Ce systĂšme a Ă©tĂ© remis en cause par la Cour RĂ©gionale des Comptes et a Ă©tĂ© abandonnĂ© et dĂ©sormais la SPL agira avec un mandat de maĂźtrise d’ouvrage classique.

Quel est aujourd’hui le bilan des opĂ©rations dĂ©jĂ  effectuĂ©es avec la SPL OSER et quel est le montant prĂ©vu pour l’intervention sur l’école Pasteur ?

Sur l’augmentation de capital, la SPL est dans une dynamique de dĂ©veloppement assez importante, compte-tenu de l’Ă©largissement du pĂ©rimĂštre de la RĂ©gion et par exemple des lycĂ©es qui font des rĂ©novations Ă©nergĂ©tiques importantes. Le changement du pack d’actionnaire que nous allons Ă©voquer dans la dĂ©libĂ©ration suivante est liĂ© Ă  cet Ă©largissement du capital et permet l’entrĂ©e et la sortie de certaines collectivitĂ©s.

La réponse du Maire :

  • École Curie + cantine : 5,3 M d’euros engagĂ©s sur 15 ans en location
  • Pasteur : entre 8 et 8,9 M d’euros avec l’espoir de subventions

Seul le prononcé fait foi