🏗 SPL OSER – Changement de mode de partenariat

Conseil municipal du 26 mars 2021

SPL OSER – AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SPL D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE –
AUTORISATION AU REPRÉSENTANT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Intervention de Roland Décombe

Les règles de la commande publique ont changé en 2016. Précédemment les travaux confiés à la SPL OSER étaient portés par la SPL qui faisait à un emprunt et qui refacturait des loyers à la ville. Ce système a été remis en cause par la Cour Régionale des Comptes et a été abandonné et désormais la SPL agira avec un mandat de maîtrise d’ouvrage classique.

Quel est aujourd’hui le bilan des opérations déjà effectuées avec la SPL OSER et quel est le montant prévu pour l’intervention sur l’école Pasteur ?

Sur l’augmentation de capital, la SPL est dans une dynamique de développement assez importante, compte-tenu de l’élargissement du périmètre de la Région et par exemple des lycées qui font des rénovations énergétiques importantes. Le changement du pack d’actionnaire que nous allons évoquer dans la délibération suivante est lié à cet élargissement du capital et permet l’entrée et la sortie de certaines collectivités.

La réponse du Maire :

• École Curie + cantine : 5,3 M d’euros engagés sur 15 ans en location
• Pasteur : entre 8 et 8,9 M d’euros avec l’espoir de subventions

Seul le prononcé fait foi